L’importance de la planification successorale

La planification successorale vise à protéger vos êtres chers en planifiant un transfert en douceur de vos actifs à vos héritiers. Elle vous procure une tranquillité d’esprit, car vous savez que vos héritiers seront protégés et qu’ils recevront l’héritage que vous souhaitez leur transmettre.

Qu’est-ce que la planification successorale?

La planification successorale consiste en un plan officiel des détails sur la gestion et le transfert de votre patrimoine en cas d’incapacité ou de décès. Le plan vous permet de préparer et d’organiser le transfert de vos actifs, d’indiquer vos legs pour vos héritiers et bénéficiaires et de fournir des instructions concernant vos dernières volontés.

Votre stratégie de planification successorale peut comprendre les éléments suivants : 

Two coins with a dollar sign and an arrow pointing down.

Une description claire de vos dernières volontés afin qu’elles soient accomplies correctement.

A line drawing of a sheet of paper with lines on it.

Des instructions pour vous assurer que vos actifs et votre héritage sont distribués conformément à vos volontés.

A green icon of a sheet of paper with a percent sign on it.

Des étapes visant à minimiser et à reporter l’impôt et d’autres coûts.

A group of people are listening to a person with a speech bubble.

Un plan pour la vente ou le legs de vos parts d’une entreprise.

Pourquoi créer un plan successoral?

1. Gérer votre héritage

Décidez de la manière dont vous souhaitez distribuer votre héritage et assurez-vous que vos êtres chers sont entre bonnes mains. Cela peut comprendre la distribution de vos actifs à votre conjointe ou conjoint ou aux membres de votre famille, l’appui financier d’un organisme de bienfaisance important pour vous ou le legs de votre propriété ou de vos objets de famille à vos héritiers.

A woman is laying on a couch holding a child.
An older man and a younger man are standing next to each other on a balcony.

2. Éviter ou minimiser les différends familiaux

Prenez en compte toutes les circonstances familiales, légales et financières potentielles. Une stratégie de succession claire peut réduire les incertitudes et les conflits en lien avec la distribution des actifs et d’autres enjeux connexes.

3. Assurer un transfert de patrimoine en douceur

Planifiez le transfert opportun et en douceur de vos actifs à vos héritiers et à vos bénéficiaires. Cela vous procurera une tranquillité d’esprit et fournira aux membres de votre famille une meilleure compréhension de vos intentions et de l’échéancier des transferts.

A family is hiking up a hill in a field.
A woman is sitting at a table talking to a man while holding a piece of paper.

4. Gérer les coûts

Prévoyez et gérez de façon proactive l’impôt et d’autres coûts liés au règlement de vos affaires et au transfert de vos actifs. Cela permettra de réduire le stress de vos héritiers.

5. Prévoir une incapacité 

Prévoir une incapacité implique de consigner vos volontés et des directives médicales anticipées. Lorsque vous prévoyez une incapacité potentielle, il est essentiel de préparer des procurations et de rédiger un testament de vie.

A group of people are sitting at a table looking at a laptop.

Qui devrait créer un plan de succession?

Tout le monde est gagnant lorsque vous vous assurez que vos actifs et vos volontés sont documentés à l’aide d’un plan officiel. Vos besoins particuliers varient en fonction de votre âge, de vos relations et de votre situation familiale, ainsi que des actifs que vous avez accumulés. 

Certaines exigences essentielles concernent chacun d’entre nous, y compris les jeunes adultes, les personnes célibataires ou les couples, peu importe votre situation financière, et même si vous possédez peu d’actifs.

A green check mark in a circle on a white background.
Un testament (les parents qui ont des enfants devraient nommer un tuteur 1 )
A green check mark in a circle on a white background.
La désignation de bénéficiaires 
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La désignation de procurations pour vos besoins médicaux et financiers
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Des instructions et des documents permettant de contrôler l’imposition, la gestion et la distribution de vos actifs 2

Par où commencer?

La vie est imprévisible : la meilleure façon de vous protéger est donc de commencer à vous préparer le plus tôt possible. Voici une liste des six étapes pour commencer votre planification et faire le suivi de votre progression.

1. Déterminez les objectifs de votre planification successorale.

• Prenez le temps de réfléchir à vos objectifs et à vos intentions en ayant un esprit clair.

• Déterminez et consignez vos objectifs et vos priorités.

• Décidez des rôles liés à votre planification, comme le bénéficiaire d’une procuration, l’exécuteur testamentaire, etc.

2. Choisissez votre exécuteur testamentaire et le bénéficiaire d’une procuration avec soin.

• Choisissez des personnes ayant un intérêt dévolu et en qui vous avez confiance. 3

• Réfléchissez à l’expertise que cette personne apporte au rôle et aux tâches qui devront être déléguées.

• Idéalement, choisissez une personne qui vit dans la même province que vous, sinon, un cautionnement d’exécuteur pourrait être requis. 4

3. Rangez vos documents.

• Un testament et des désignations de bénéficiaires à jour dans vos documents de régimes enregistrés et de polices d’assurance

• Une procuration (pour vos besoins en matière de soins personnels, de finances et de propriété)

• Vos états financiers, documents immobiliers et documents familiaux, y compris les documents sur vos actifs numériques et vos mots de passe. 5

• Des instructions et des préarrangements funéraires. 5

4. Protégez la valeur de votre succession.

• Envisagez de vous procurer une assurance vie et une assurance de biens.

• Établissez votre stratégie de départ ou votre plan de succession.

• Renseignez-vous sur les étapes à suivre pour préparer la vente de votre entreprise.

5. Réduisez les coûts de succession.

• Établissez des stratégies pour atténuer les répercussions fiscales potentielles.

• Renseignez-vous sur les déductions fiscales et les crédits d’impôt.

• Discutez de la réduction des frais d’homologation avec un spécialiste dans le domaine.

• Renseignez-vous sur les avantages potentiels des fiducies pour vos héritiers.

6. Obtenez les conseils de professionnels.

• Un conseiller financier d’expérience

• Un conseiller juridique

• Des experts en fiscalité et en comptabilité

• Un conseiller en assurance

La préparation de votre plan de succession peut s’avérer être une expérience enrichissante qui vous procure une tranquillité d’esprit et apporte des précisions sur l’avenir pour toutes les personnes impliquées.

Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons vous aider à établir une stratégie de succession exhaustive pour vous et votre famille.

Pour les enfants de moins de 18 ans qui demandent une assistance en raison de difficultés physiques ou mentales.

Des instructions et des documents pour le transfert d’une entreprise, d’une terre agricole ou d’une propriété à l’extérieur du pays, pour des legs à un organisme de bienfaisance ou pour d’autres situations qui sont propres à vos exigences. 

Choisissez un ou deux exécuteurs testamentaires supplémentaires au cas où la première personne que vous nommez ne puisse pas remplir ce rôle pour une raison quelconque.

Dans la plupart des cas, si votre exécuteur testamentaire réside à l’extérieur de votre province au moment de votre décès, il aura également besoin d’un cautionnement d’exécuteur testamentaire étranger, ce qui peut s’avérer coûteux et peu pratique. Source : www.willful.co/learn/choosing-an-executor-in-another-province-or-country.

Consultez le compagnon du testament d’IPC pour obtenir de plus amples conseils. Vous pouvez demander à votre conseiller IPC de vous en fournir un exemplaire.



Ressources :

Planification successorale : premières étapes, IPC, 2021

Planification successorale : protéger vos héritiers et vos bénéficiaires, IPC, 2021

Planification successorale : transférer votre patrimoine, IPC, 2021

CIRANO : Modèles économétriques sur la valeur des conseils d’un conseiller financier

Transfert de patrimoine 101 : Comment parler de votre patrimoine avec vos héritiers, Patrimoine privé IPC, 2017

L’art et la science de la planification successorale : fourni par Investment Planning Counsel Inc.

https://www.advisor.ca/my-practice/conversations/estate-planning-for-the-incapacitated/


Avant de mettre en œuvre les stratégies du présent document, toute personne devrait communiquer avec un conseiller fiscal, un comptable, un professionnel du droit, un conseiller financier ou tout autre professionnel pour discuter des implications propres à sa situation. Les lois applicables en matière de succession, notamment en matière de testament, de procuration et de frais d’homologation, varient en fonction de la province ou du territoire et sont régies par chaque province ou territoire. Veuillez vous renseigner sur les lois provinciales applicables à l’endroit où vous habitez. 

Investment Planning Counsel Inc. fournit la présente publication à titre informatif seulement. Elle n’est pas conçue, et ne doit pas être considérée, comme une source de conseils professionnels à l’intention de quiconque. Les renseignements contenus dans la présente publication proviennent de sources jugées fiables au moment de la publication, mais IPC ne peut pas garantir que ces renseignements sont exacts ni exhaustifs. Toute personne désirant obtenir des conseils professionnels concernant sa situation personnelle et financière devrait communiquer avec son conseiller IPC. 

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